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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente à un particulier régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre d’une part, «Les éditions la Gauloise» (ci-après dénommées le Vendeur) et d’autre part, toute personne (ci-après dénommée le Client) qui passe commande de livres sur le site Internet marchand (dénommé ci-après le Site) via l’adresse suivante : www.editions-la-gauloise.com (ou.net ou.fr)

Article 1
ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mise à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2
PRODUITS

2.1 Les Produits proposés sur le Site sont des livres.
Les photographies et textes illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce chef.
2.2 Les Produits présents sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client par mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et pourra soit procéder à un échange de Produit, soit obtenir le remboursement des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement.

Article 3
COMMANDE

3.1 Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
3.4 Le Client peut passer sa commande auprès des éditions La Gauloise:
– soit via le réseau Internet sur le site www.editions-la-gauloise.com (ou.fr, ou.net),
– soit par courrier électronique : Utilisez le formulaire de contact
– soit par courrier postal : Editions La Gauloise, 2474 avenue Emile Hugues, 06140 Vence.

Article 4
PRIX

4.1 Les prix des Produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. (Prix franco de port pour les particuliers.)
4.2 Si le prix d’un même Produit est erroné sur un autre emplacement du Site (par exemple sur la page d’accueil ou sur la Newsletter), c’est le prix indiqué sur la fiche Produit qui fait foi.
4.3 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

Article 5
PAIEMENT

5.1 Le règlement des achats s’effectue en Euros uniquement,
– soit par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande via le système de paiement sécurisé PAYPAL ;
– soit, dans le cas d’une commande par e-mail ou courrier, par chèque bancaire, à l’ordre des Editions La Gauloise, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à Editions La Gauloise, 2474 ave Emile Hugues, 06140 Vence. La livraison sera effectuée dès l’encaissement du chèque.
5.2 Délais de règlement
La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.
5.3 Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le vendeur.
5.4 Les Editions La Gauloise restent propriétaires des Produits jusqu’à leur paiement complet par le Client.

Article 6
LIVRAISONS

6.1 Toute les commandes passées au Vendeur sont destinées à l’usage personnel des Clients ;
6.2 La livraison sera effectuée par lettre suivie, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.

Article 7
DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose – conformément à la loi – d’un délai de rétractation de 7 jours – à compter de la réception de sa commande pour retourner le Produit en parfait état à ses frais et dans son emballage. Les prix du ou des Produits seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le retour est à effectuer à Editions La Gauloise, 2474 avenue Emile Hugues, 06140 Vence. Nous nous engageons à rembourser dans les 30 jours suivant la réception du Produit.

Article 8
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Le Site ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.
8.2 Le Vendeur reste propriétaire des droits d’auteurs sur sa création au sens de la Loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentent sur le Site appartiennent à leurs auteurs et aux Editions La Gauloise. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
8.3 Les droits du Client sur l’article acheté sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 9
LITIGES

Pour l’application des présentes et de ses suites, les Editions La Gauloise ont fait déclaration de domicile en leur siège social.
Tous litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 10
INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur. De plus, ce dernier s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11
LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français, en langue française.

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