Conditions Générales de Vente destinées aux Professionnels

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente aux professionnels régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre d’une part, «Les éditions la Gauloise» (ci-après dénommées le Vendeur) et d’autre part, toute entité professionnelle (ci-après dénommée le Client) qui passe commande de livres selon le catalogue du site Internet (dénommé ci-après le Site) via l’adresse suivante : https://www.editions-la-gauloise.com (ou.net ou.fr)

Article 1

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mise à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2.

Produits

2.1 Les Produits proposés sur le Site sont des livres.
Les photographies et textes illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce chef.
2.2 Les Produits présents sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client par mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et pourra soit procéder à un échange de Produit, soit obtenir le remboursement des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement.

ARTICLE 3.

Commande

3.1 Les bons de commande expédiés par le client sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
3.4 Le Client peut passer sa commande auprès des éditions La Gauloise:
– soit via le réseau Internet sur le site www.editions-la-gauloise.com (ou.fr, ou.net),
– soit par courrier électronique : editions.la-gauloise@orange.fr
– soit par courrier postal : Editions La Gauloise, 2474 avenue Emile Hugues, 06140 Vence.

ARTICLE 4.

Prix

4.1 Les prix des Produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. La TVA pour les livres est de 5,5%.
4.2 Si le prix d’un même Produit est erroné sur un autre emplacement du Site (par exemple sur la page d’accueil ou sur la Newsletter), c’est le prix indiqué sur la fiche Produit qui fait foi.
4.3 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
4.4 Une remise professionnelle est garantie au client par le vendeur selon les modalités définies dans la Fiche d’information client.
4.5 Nous livrons « franco de port » à partir d’une valeur d’achat supérieure à € 100,00.

ARTICLE 5.

Paiement

5.1 Le règlement des achats s’effectue en Euros uniquement,
– soit par virement à l’ordre des éditions La Gauloise selon les données fournies sur la facture,
– Soit par chèque bancaire, à l’ordre des Editions La Gauloise, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à Editions La Gauloise, 2474 av. Emile Hugues, 06140 Vence.
5.2 Délais de règlement
Les conditions de délais de règlement et de modalités sont établies dans la fiche d’information client
5.3 Les Editions La Gauloise restent propriétaires des Produits jusqu’à leur paiement complet par le Client.

ARTICLE 6.

Livraisons

6.1 Toute les commandes passées au Vendeur sont destinées à la revente aux organismes spécifiques, librairies, médiathèques etc…
6.2 La livraison sera effectuée par pli ou colis suivi, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.
6.3 Les frais et modalités de livraison sont établis dans la fiche d’information client.

ARTICLE 7.

Droit de rétractation

Le Client dispose – conformément à la loi – d’un délai de rétractation de 7 jours – à compter de la réception de sa commande pour retourner le Produit en parfait état à ses frais et dans son emballage. Les prix du ou des Produits seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le retour est à effectuer à Editions La Gauloise, 2474 avenue Emile Hugues, 06140 Vence. Nous nous engageons à rembourser dans les 30 jours suivant la réception du Produit.

ARTICLE 8.

Propriété intellectuelle

8.1 Le Site ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.
8.2 Le Vendeur reste propriétaire des droits d’auteurs sur sa création au sens de la Loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentent sur le Site appartiennent à leurs auteurs et aux Editions La Gauloise. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
8.3 Les droits du Client sur l’article acheté sont donc limités à un droit de revente, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

ARTICLE 9.

Litiges

Pour l’application des présentes et de ses suites, les Editions La Gauloise ont fait déclaration de domicile en leur siège social.
Tous litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLES 10.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées dans la fiche client aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur. De plus, ce dernier s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 11.

Langue du contrat – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, en langue française.

Mentions légales
Les Editions La Gauloise
2474 avenue Emile Hugues – 06140 Vence
Tél : 04 93 58 87 53 – Email : editions.la-gauloise@orange.fr
RCS Grasse N° SIRET : 813 010 212 00013